CPCI

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Dénomination et objet du Comité

Le CPCI est le Comité de programmes de certification de compétences et de préservation de l'impartialité.

Il a deux objets principaux :

  • valider les programmes de certification de compétences
  • être garant de l'impartialité de l'organisme.

La majorité des membres du Comité est externe à ITE-AUDIT, de manière à disposer de l’indépendance nécessaire en réponse à l'exigence de la norme ISO/CEI 17024. Sous réserve qu’elles correspondent à l’objet du Comité, les décisions du Comité sont souveraines et s’imposent à la Direction Générale.

Composition du Comité

Membres

Les membres du Comité sont des personnes physiques qui reflètent, par leurs qualités propres et les groupes d’intérêts (éducation, secteur public, industrie, services, organismes collecteurs, syndicats professionnels, …) qu’ils représentent, un équilibre de compétences qui participe à l’impartialité des travaux et des décisions. Certaines compétences expertes doivent nécessairement être représentées au CPCI :

  • Compétence experte du ou des dispositifs particuliers de certification : connaissance experte du domaine concerné, attestée soit par un diplôme reconnu (exemple : certification professionnelle), soit par une expérience professionnelle opérationnelle d’au moins 3 ans dans le domaine concerné
  • Compétence experte en éducation ou en évaluation de compétences : capacité dans le domaine de la formation et/ou du contrôle de compétences des personnes adaptée à un usage professionnel, et attestée soit par un diplôme ou un emploi dans un organisme officiel (exemple : professeur ou responsable des études dans un établissement de formation agréé ou dans un département interne en charge de la formation), soit par une expérience professionnelle opérationnelle d’au moins 3 ans.

Le Comité comporte des membres de droit et des membres extérieurs qui, ensemble, possèdent les compétences expertes exigées :

Membres de droit

Les membres de droit sont délégués par la DG de la Société :

  • Direction des programmes de certification (DPC)
  • Direction du système de management (DSM)

La personne ayant la fonction de Direction Générale (DG) et la personne ayant la fonction de Direction Commerciale et Marketing (DMC) ne peuvent être membres du Comité.

Membres extérieurs

Les membres extérieurs du CPCI :

  • possèdent les compétences et l’autorité nécessaires pour des prises de position impartiales
  • représentent de manière juste et équitable les intérêts de toutes les parties concernées de manière significative par les schémas de certification concernés, sans qu’aucun intérêt particulier ne prédomine.

Le nombre de membres extérieurs du Comité ne peut être inférieur à celui des membres de droit.

Présidence

Les membres du Comité cooptent leur Président, lors de la revue annuelle, pour une durée d’un an. Le Président peut changer ou non à l’issue de la période. Le Président ne peut être membre de droit. Le Président a le pouvoir de représentation du Comité pour toute intervention extérieure à la Société.

Décisions du Comité

Les décisions du CPCI sont prises à la majorité absolue, sachant que le CPCI ne peut prendre une décision valide que si un quorum de deux membres extérieurs au moins est atteint. Dans le cas contraire, la décision est ajournée. Tous les membres du CPCI sont membres votants sauf disposition spécifique. En cas d’égalité de votes, la voix du Président est prépondérante.