Missions

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La satisfaction des objectifs est obtenue au travers des travaux des membres du Comité. Ceux-ci ont les charges et responsabilités suivantes : 

  • Répondre, au moyen de travaux collaboratifs, par relations téléphoniques ou par échange de courriers électroniques, aux sollicitations de la Direction relative aux objectifs cités plus haut
  • Effectuer la revue annuelle des dispositifs particuliers de certification en vigueur, 
  • Effectuer la revue annuelle sur l’impartialité  
  • Participer à des réunions en fonction des besoins.

En vue de se prononcer sur un sujet donné, les membres du Comité reçoivent, de la part du secrétariat :

  • Copie ou envoi par mail des documents
  • Toute information que celui-ci doit leur communiquer et qui est en rapport avec le sujet.